Besoin et public

Une société connaît une croissance rapide et passe d’un CSE « petit format » à un CSE « grand format » de plus de 50 salarié(e)s. Le personnel est essentiellement composé de cadres ; les élu(e)s, aussi. Les membres du CSE suivent leur formation réglementaire et font appel régulier à un avocat spécialiste. Les représentant(e)s de la Direction ressentent aussi le besoin de se professionnaliser pour renforcer le dialogue social ; ils font appel aux ADS pour une série de formation. La 1^ère porte sur les droits et obligations de l’entreprise, vis-à-vis du CSE, en matière non-économiques avec focus sur les sujets d’actualité pour l’entreprise.

Comité de pilotage :

DRH + RRH + formatrice

Objectifs et techniques pédagogiques sur 2 demi-journées de 4 heures

1^er atelier : les règles applicables

REPERER le CSE de + de 50 ETP dans le code du Travail. 

CERNER l’articulation entre les règles applicables.

Technique pédagogique : recherche d’erreurs dans une vidéo

2^ème atelier : les réclamations individuelles et collectives portées par le CSE

DISTINGUER le rôle (i) du CSE vs le délégué syndical et (ii) de l’Inspection du Travail.

MESURER les risques d’une réclamation relative à la remise en cause du forfait jours et ESTIMER les enjeux financiers s’y rapportant.

MESURER la pertinence d’une réclamation portant sur le calcul des bonus. 

Technique pédagogique : le jeu des différences, quizz

3^ème atelier : la consultation sur la politique sociale

COMPARER la BDESE de la Société aux attendus réglementaires.

MESURER la conformité de la consultation relative à la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi avec focus sur l’aménagement du temps de travail,  le droit d’expression des salarié(e)s, l’évaluation des risques.

Technique pédagogique : paperboard croisés, atelier d’expression collective

4^ème atelier : les consultations ponctuelles

REPERER les consultations ponctuelles d’ordre public.

IDENTIFIER les indicateurs de l’obligation de consultation sur une décision visant la marche générale de l’entreprise.

Technique pédagogique : Quizz

Session de retour d’expérience

Session de remédiation à définir.